Emmanuelle Deluca
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emmanuelle DELUCA
ayant pour nom d'usage DELUCA-FERRAND
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
Discipline des notaires
suppleant
JORFTEXT000052353467
(source JORF)
nomination
04 Octobre 2025
04/10/2025
De:
Emmanuelle DELUCA, épouse FERRAND
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence sont
notaire
duree
=
"
trois ans
"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491
(source JORF)
nomination
07 Octobre 2022
07/10/2022
De:
Deluca (Emmanuelle, Paule, Marie), épouse Ferrand
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean Deluca et Eric Deluca, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence
=
"
Bandol (Var)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
83
"
JORFTEXT000000213713
(source JORF)
nomination
10 Mai 2001
10/05/2001
De:
Deluca (Emmanuelle, Paule, Marie), épouse Ferrand
Objet:
notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Deluca et Eric Deluca, notaires associés
notaire
notaire_residence
=
"
Bandol (Var)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
83
"
JORFTEXT000000213713
(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 2001
10/05/2001
De:
Deluca (Emmanuelle, Paule, Marie), épouse Ferrand
Objet:
notaire salarié au sein de la société Jean Deluca et Eric Deluca, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence
=
"
Bandol (Var)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
83
"
JORFTEXT000000563517
(source JORF)
nomination
31 Décembre 1996
31/12/1996